Les objectifs

Dans le but d'harmoniser ses façons de faire avec les nouvelles pratiques en vigueur sur le marché monétaire électronique, le ministère des Finances du Québec présente son service transactionnel d'adjudication des bons du Trésor.

Le premier objectif de cette nouvelle procédure d'adjudication en ligne est de réduire le risque de marché que supportent les soumissionnaires entre le moment où sont présentées les soumissions et celui où les résultats sont communiqués.

Le second objectif est de faciliter et de rendre plus sécuritaire le processus de l'adjudication. Il s'ensuit une divulgation plus rapide des résultats, de manière à ce que la capacité de distribution secondaire entre les participants soit plus équitable.

Cette démarche s'appuie sur les directives des normes de soumission en ligne et procédures de soumission électronique pour les titres de marché monétaire, publiées par l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (février 2001).

 

La sécurité

Un code d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe sont attribués à chaque institution autorisée qui souhaite soumissionner un bon, ce qui lui permet d'accéder au système électronique d'adjudication.

L'institution soumissionnaire est responsable de l'usage et de la confidentialité du mot de passe mis à sa disposition. Celui-ci pourra être modifié sur demande par ledit soumissionnaire dans le cas où un doute sur la sécurité aurait été constaté. L'institution est responsable des actes des personnes autorisées à utiliser le code d'utilisateur et le mot de passe. Dans le cas d'une utilisation non autorisée sur le système électronique, elle en est responsable.

L'institution soumissionnaire est responsable de la transmission des données effectuées avec le code d'utilisateur et le mot de passe attribués.

 

Les soumissionnaires

Les soumissionnaires autorisés à procéder à l'adjudication sont les institutions financières déterminées par le ministère des Finances du Québec.

 

Les modalités de participation

Les caractéristiques des produits financiers demeurent identiques à celles spécifiées dans l'appel d'offres des bons du Trésor du Québec.

Les bons du Trésor offerts pour l'année en cours sont accessibles en consultation, sous la rubrique Calendrier du menu principal de la page d'accueil.

Le ministre des Finances du Québec vous informe que des offres inconditionnelles pour les bons du Trésor mentionnés ci-dessous (les « bons du Trésor »), émis en vertu de la Loi sur l'administration financière et d'un décret du gouvernement du Québec, seront reçues des soumissionnaires participants jusqu'à 10 h 30 (heure de normal de l'Est) le jour de l'adjudication.

Chaque soumission devra être effectuée pour un minimum de 100 000 $ en monnaie canadienne ou pour tout multiple entier de ce montant et devra mentionner le prix par 100 $ jusqu'à trois décimales au plus.

Le ministère des Finances se réserve le droit d'accepter ou de rejeter entièrement ou partiellement toute soumission reçue. Les soumissionnaires seront avisés de l'acceptation ou du refus de leurs offres respectives à 11 h (heure normale de l'Est), le jour de l'adjudication. Le ministère des Finances pourra, à sa discrétion, devancer l'heure de l'annonce des résultats et confirmer le tout par voie de communiqué.

Aucune commission ne sera payée par le gouvernement du Québec pour l'émission des bons du Trésor.

 

Les limites des soumissions

La valeur totale des montants des soumissions ne pourra excéder la valeur totale du montant de l'adjudication.

Le nombre de soumissions présentées ne pourra excéder huit offres d'achat.

 

La période de soumission

Chaque soumissionnaire pourra inscrire ou modifier ses soumissions dans les trente minutes précédant l'heure de clôture de l'adjudication.

Toute soumission reçue à l'heure de clôture sera considérée comme valable.

L'institution dont la soumission sera reçue à l'heure de clôture, si elle s'avère gagnante, sera tenue d'acheter et de payer les bons du Trésor jusqu'à concurrence du montant de sa soumission.

Après l'heure de clôture, aucun changement ne pourra être effectué.

Advenant une erreur de prix majeure, le Ministère contactera le soumissionnaire concerné pour rendre le prix de sa soumission conforme aux prix en vigueur sur le marché.

Le soumissionnaire pourra imprimer les détails de sa soumission sous forme de rapport. Ce rapport sera disponible sous la rubrique Historique du menu Soumissionner, et affichera l'heure de saisie de chaque soumission.

L'heure de clôture passée, le soumissionnaire pourra consulter ledit rapport afin de connaître l'acceptation de sa soumission ainsi que les échéances, les périodes, les prix, le ou les rendements et la ou les valeurs nominales acceptées par le Ministère.

Bien que confirmée, l'adjudication se réalise sur la base des prix reçus et non sur la base des rendements.

 

La publication des résultats

Les résultats gagnants de l'adjudication seront publiés sur le site dans les trente minutes qui suivront l'heure de clôture. Ils seront disponibles sur le site des bons du Trésor du Québec sous la rubrique Résultats du menu principal de la page d'accueil. Ces résultats préciseront les prix, les rendements, les échéances et les valeurs nominales acceptées par le Ministère. De plus, les résultats généraux continueront d'être publiés par les médias habituels et sur le site courant du Ministère.

 

L'historique

Le soumissionnaire pourra consulter l'historique de ses soumissions (gagnantes et perdantes) sous la rubrique Historique du menu Soumissionner.

 

Le calendrier des adjudications

Le calendrier des adjudications sera transmis à chacun des participants autorisés. Il sera disponible pour consultation publique sous la rubrique Calendrier du menu principal de la page d'accueil.

Situations exceptionnelles : Si l'heure ou la date de l'adjudication devaient être modifiées, un avis électronique serait alors diffusé sur la page d'accueil.

 

Panne de système

Dans le cas où une panne du système informatique empêcherait un soumissionnaire d'accéder au système électronique des bons du Trésor du Québec, il pourrait contacter le pupitre opérationnel du Ministère afin de présenter ses soumissions. Les coordonnées du pupitre sont indiquées sous la rubrique Pour nous joindre de la page d'accueil.

L'appel devra avoir été effectué avant l'heure de clôture de l'adjudication.

Si la panne avait lieu au moment de la période d'adjudication et rendait le système inaccessible, chacun des soumissionnaire serait avisé par téléphone de la procédure de substitution.

 

Confidentialité

Comme le veut la pratique de l'industrie, aucune divulgation d'information ne pourra être faite à un ou des tiers relativement aux soumissions reçues ainsi qu'aux résultats acceptés ou rejetés de ces soumissions par le système électronique d'adjudication.